Réglement intérieur Imprimer

Les dispositions du présent règlement intérieur s’appuient sur les articles 28 et 29 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, O.N.U du 10 décembre 1948.

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les Droits et Libertés de chacun puissent prendre plein effet. L’individu a des Devoirs envers la communauté, dans laquelle seul le libre et plein développement de sa personnalité est possible »

 

Fort de ces principes, conformément à la mission qui lui est confiée par les lois de 1989 et 2005, le lycée des Métiers Françoise Dolto a défini sa politique d’établissement «  Recruter, Eduquer, Enseigner et Insérer », dans l’objectif de la pérennité du label Lycée des Métiers. Le conseil d’administration adopte les dispositions suivantes du règlement intérieur qui intervient pour organiser la scolarité, préciser les droits et obligations de chacun ainsi que les sanctions en cas de manquement aux présentes dispositions.

L’inscription dans l’établissement vaut pour l’élève ou apprenti adhésion au présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement au lycée, dans les installations sportives, en entreprise et lors de sorties ou voyages pédagogiques.

L’élève ou apprenti doit toujours être en mesure de présenter son carnet de correspondance ou son livret de suivi. En cas de perte ou de l’utilisation complète des billets d’absences et/ou retard, l’élève doit acheter un nouveau carnet auprès de l’Intendance.

 

Remarque :

Les élèves de 3ème Prépa-pro sont des collégiens. En conséquence, ils ont un statut particulier et un régime de sortie spécifique. Les élèves de 3ème relèvent de dispositions internes à l’établissement. Aucune sortie de l’enceinte de l’établissement n’est autorisée entre les cours, ni même aux récréations. Ils ont pour obligation d’être présents en permanence sur les temps vacants de courte durée, soit de 1h ou 2h (absence de professeur, heure d’étude). Les sorties pourront êtres autorisées sur des périodes vacantes d’une durée supérieure à deux heures avec autorisation préalable des responsables légaux.

 

Une « Note de Vie Scolaire » est attribuée aux élèves de 3ème. Cette note mesure l’assiduité de l’élève et son respect des dispositions du règlement intérieur. Elle prend également en compte la participation de l’élève à la vie de l’établissement et aux activités organisées ou reconnues par celui-ci (Arrêté du 10 mai 2006 et décret n° 2006-533 du 10 mai 2006).

 

I. ORGANISATION DE LA SCOLARITE

II. DROITS ET DEVOIRS DES ELEVES

III. MEDIATION, SANCTIONS ET PUNITIONS

IV. SERVICE OFFERTS PAR LE LYCEE